Open Terms Archive a pour mission de rééquilibrer le rapport de force entre les grandes plateformes et leurs utilisateurs et les régulateurs. Mesurer l’impact spécifique d’Open Terms Archive dans une tâche aussi large est délicat, voire impossible. Malgré ces limites, nous cherchons à mesurer l’effet de nos efforts, à la fois pour les maximiser et par redevabilité vis-à-vis des entités qui nous font confiance.
Un grande partie des effets d’Open Terms Archive est par essence non mesurable. Nous référençons dans cette section des cas marquants qui illustrent ces effets qui ont du sens lorsqu’ils sont contextualisés et le perdent lorsqu’ils sont réduits à un nombre, car leur impact systémique n’est pas linéaire selon leur occurrence.
Open Terms Archive a soutenu le projet de loi TLDR Act (pour Terms-of-service Labeling, Design, and Readability) qui est une proposition de loi américaine co-portée par la députée Lori Trahan (D-MA-03), le sénateur Bill Cassidy (R-LA) et le sénateur Ben Ray Luján (D-NM) visant à rendre obligatoire la publication de résumés des conditions d’utilisation dans un format lisible par les machines.
Grâce aux données d’Open Terms Archive, certains partenaires interpellent directement les fournisseurs de services. Par exemple, la plus grande association de protection des consommateurs française, l’UFC-Que Choisir, a pu demander (et obtenir) la correction de liens non fonctionnels vers des formulaires de rétractation.
Lorsque des articles objectivent leurs enquêtes par des données d’Open Terms Archive, les fournisseurs de service en ligne savent que leurs actions sont examinées.