Études de cas

Quelques exemples de ce qu’Open Terms Archive expose

Facebook interdit aux États de nier l’usage de la force lors d’une invasion

Facebook ▪ Community Guidelines - Platform Manipulation ▪ 28 avril 2022

Twitter ajoute une interdiction de diffusion des faits terroristes

Twitter ▪ Community Guidelines ▪ 20 avril 2022

YouTube interdit la publication des informations de santé par un tiers

YouTube ▪ Community Guidelines - Harassment ▪ 12 avril 2022

Instagram interdit le contenu qui « facilite l’infraction des droits d’auteur »

Instagram ▪ Community Guidelines - Intellectual Property ▪ 28 mars 2022

Instagram s’engage à informer en cas de suppression de contenu

Instagram ▪ Terms of Service ▪ 20 février 2022

Instagram bloque la récupération de données et précise les informations qu’elle récupère

Instagram ▪ Community Guidelines, Terms of use, Privacy Policy ▪ 3 novembre 2021 - 10 novembre 2021 - 16 novembre 2021

Qwant détaille les données partagées avec Microsoft

Qwant ▪ Privacy Policy ▪ 2 novembre 2021

Protonmail clarifie ses politiques de confidentialité

Protonmail ▪ Privacy Policy ▪ 6 septembre 2021