Mémos

LinkedIn retire des protections contre les discours de haine envers les personnes transgenres

Matti Schneider — Tue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000

LinkedIn ▪ Community Guidelines ▪ 29 juillet 2025

LinkedIn a retiré de sa « politique sur le contenu haineux et dénigrant » les protections spécifiques aux personnes transgenres. La plateforme ne mentionne plus le « mégenrage¹ ou l’utilisation du prénom de naissance » comme exemples de comportements prohibés. Si le « contenu apparenté à une attaque personnelle, une intimidation, une humiliation, du harcèlement ou du dénigrement » est toujours considéré comme abusif, le fait de s’adresser à une personne en utilisant un genre et un nom qu’elle ne souhaite plus utiliser ne l’est plus.

De même, la plateforme a retiré les termes « l’origine ethnique ou l’identité sexuelle » des exemples de caractéristiques intrinsèques pour lesquelles les commentaires négatifs sont considérés comme du harcèlement. Cette qualification de harcèlement n’est désormais appliquée que pour les comportements qui « dénigrent activement […] le genre perçu des autres membres »², sans plus de mention de « l’origine ethnique ou l’identité sexuelle ».

La date de dernière mise à jour de la politique sur le contenu haineux et dénigrant a bien été actualisée, mais le service n’a pas communiqué publiquement à ce sujet sur son blog Trust & Safety, contrairement à ce qu’il avait fait par exemple pour présenter des améliorations de son application des règles de communauté à grande échelle.

À l’heure de rédaction de ce mémo, ce changement n’est visible que dans la version anglaise des règles de communauté de LinkedIn. Les autres versions, notamment la française, allemande et espagnole, n’ont pas évolué depuis trois ans, selon la plateforme. Les données d’Open Terms Archive confirment qu’aucune autre modification n’a été enregistrée depuis le 8 mai 2023, date de début du suivi.

Ce changement du réseau social, propriété de Microsoft, le fait rejoindre une tendance marquée des plateformes basées aux États-Unis à réduire les protections contre les discours haineux, en particulier envers les personnes transgenres. Meta avait pris une mesure similaire le 7 janvier 2025 en supprimant plusieurs protections contre les discours haineux, y compris celles liées à l’identité de genre, comme Open Terms Archive l’avait signalé. Cette évolution fait s’aligner les entreprises de la tech aux États-Unis avec l’administration Trump, qui a adopté une « approche coordonnée de l’ensemble du gouvernement pour cibler la communauté transgenre », tel que récapitulé par CNN la semaine dernière.

Le mégenrage consiste à désigner une personne avec un genre qui ne correspond pas à son identité de genre. ↩︎
Traduction en français effectuée par l’auteur en l’absence de traduction officielle. Les traductions non marquées de cette note proviennent de la traduction officielle. ↩︎

Instagram et Facebook peuvent désactiver les comptes qui likent des contenus d’abus sur les enfants

Matti Schneider — Fri, 18 Jul 2025 00:00:00 +0000

Instagram, Facebook ▪ Community Guidelines ▪ 18 juillet 2025

Les plateformes de Meta (Instagram et Facebook) ont élargi les signaux pris en compte et les mesures appliquées pour prévenir les abus sur les enfants. Les comptes peuvent désormais être désactivés en cas de mention « J’aime » ou d’enregistrement de contenus d’abus sur les enfants, alors que la version précédente des règles ne mentionnait que des « restrictions d’accès à certaines fonctionnalités » à la suite d’« interactions » avec des contenus en infraction.

Instagram retire la possibilité de refuser le suivi publicitaire via les réglages du téléphone

Matti Schneider — Fri, 18 Jul 2025 00:00:00 +0000

Instagram ▪ Trackers Policy ▪ 18 juillet 2025

Instagram a supprimé la possibilité pour les utilisateurs de refuser les publicités ciblées dans les réglages de leur appareil mobile. Le document mentionnait auparavant que les utilisateurs pouvaient gérer leurs préférences de suivi publicitaire « en utilisant Android, iOS 13 ou une version antérieure d’iOS ».

Philip Morris ajoute l’analyse faciale par IA pour la vérification de l’âge

Marie-Pierre Vidonne — Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0000

Philip Morris ▪ Privacy Policy ▪ 30 juin 2025

Philip Morris a ajouté la possibilité d’utiliser l’analyse par IA du visage de la personne via une application ou en ligne afin d’effectuer une vérification de son âge, et ceci soit lors de la procédure d’inscription pour devenir membre, soit lors de demande d’informations sur les produits. L’objectif affiché est de contrôler la vente de produits du tabac interdits aux personnes mineures. Auparavant, l’entreprise ne mentionnait que le terme « analyse informatique de votre visage ».

En France, un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publié le 11 juillet 2025 considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge de clients actuellement mis en œuvre dans certains bureaux de tabac n’est ni nécessaire ni proportionné à la problématique, notamment parce que la caméra ne peut en aucun cas remplacer une vérification de l’âge basée sur des papiers d’identité.

TikTok, Grok, X et Tinder désignent un‧e responsable légal‧e basé‧e en Suisse

Marie-Pierre Vidonne — Wed, 25 Jun 2025 00:00:00 +0000

TikTok, Grok, X, Tinder ▪ Privacy Policy ▪ 25 juin 2025 - 31 juillet 2025 - 1 août 2025 - 9 septembre 2025

TikTok, Grok, X et Tinder ajoutent un‧e responsable légal en Suisse afin de se conformer à l’article 14.1 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis septembre 2023, qui imposent sous quatre conditions cumulatives, notamment lorsque des traitements à grande échelle, réguliers et à haut risque sont effectués à des entreprises ayant leur siège à l’étranger de le faire. Jusqu’à présent, le reponsable était le même que celui existant dans l’Union Européenne.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans son rapport annuel d’activités publié le 1er juillet 2025 indique être « intervenu de manière ciblée auprès de nombreuses entreprises internationales répondant aux critères de la loi, afin de vérifier la nomination ainsi que la publication des coordonnées de leur représentant ».

De nombreuses autres plateformes comme Instagram, Facebook, YouTube devraient donc « aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire » désigner un‧e représentant‧e légal en Suisse. Le non-respect d’une injonction du PFPDT de nommer un‧e représentant‧e peut être sanctionné par une amende (article 63 de la LPD).

Cursor précise les limites de l’IA et interdit certains prompts

Matti Schneider — Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0000

Cursor ▪ Terms of Service ▪ 19 juin 2025

Cursor a ajouté une description des limites des suggestions générées par les IA génératives, avertissant qu’elles peuvent contenir « des erreurs ou des informations trompeuses », manquer de créativité, mal interpréter les nuances linguistiques, échouer sur des tâches complexes ou refléter des biais présents dans les données d’entraînement, et que les utilisateurs assument l’ensemble des risques liés à leur usage.

Dans cette même mise à jour, Cursor a introduit une liste de restrictions d’usage, incluant l’interdiction de rétro-ingénierie, de la revente, de la collecte de données ou de l’utilisation du service pour entraîner des modèles concurrents. Il est désormais interdit aux utilisateurs d’envoyer de requêtes contenant des données personnelles ou de paiement, et les utilisateurs doivent signaler tout usage non autorisé et coopérer pour les stopper.

Bluesky déplace son point de contact DSA de la Belgique vers l’Irlande et cesse d’accepter les demandes en français

Matti Schneider — Wed, 18 Jun 2025 00:00:00 +0000

Bluesky ▪ Terms of Service ▪ 18 juin 2025

Bluesky Social a déplacé son point de contact pour les autorités compétentes au titre du Digital Services Act (DSA) de la Belgique vers l’Irlande. Ce changement implique que les demandes des autorités européennes ne seront désormais plus acceptées en français, mais uniquement en anglais.

Ce changement renforce la tendance déjà observée à la centralisation des responsabilités liées au DSA auprès de l’autorité irlandaise Coimisiún na Meán, qui supervise déjà de nombreuses grandes plateformes numériques en raison de l’implantation de leur siège européen en Irlande.

Pinterest interdit toute nudité aux USA, œuvres d’art et contenu éducatif compris

Matti Schneider — Fri, 06 Jun 2025 00:00:00 +0000

Pinterest ▪ Community Guidelines ▪ 6 juin 2025

Pinterest a retiré ses précédentes exceptions autorisant la nudité dans des contextes artistiques, scientifiques ou historiques, ainsi que pour l’allaitement ou les suites de mastectomie. Toute nudité est désormais traitée comme de la pornographie et interdite. Le passage modifié indiquait auparavant : « la nudité dans les peintures et les sculptures, ainsi que dans les contextes scientifiques et historiques, est acceptable. Le contenu sur l’allaitement et les mastectomies est également autorisé. » Ce paragraphe a été entièrement supprimé.

À l’heure de rédaction de ce mémo, cette modification n’apparaît que dans la version américaine des lignes directrices. Les versions dans les langues européennes telles que le français, l’espagnol ou l’allemand, n’ont pas été modifiées, pas plus que la version en anglais britannique.

X interdit l'utilisation de son contenu ou de son API pour affiner ou entraîner des grands modèles d'IA

Marie-Pierre Vidonne — Wed, 04 Jun 2025 00:00:00 +0000

X ▪ Developer terms ▪ 4 juin 2025

Les nouvelles conditions d’utilisation de X pour les développeurs décrites dans le chapitre III concernant les limites d’utilisation, interdisent désormais strictement l’utilisation de l’API de X ou du contenu de X pour affiner ou former un modèle de fondation ou un modèle d’avant-garde d’intelligence artificielle.

En restreignant l’accès aux données, X visait probablement à protéger la valeur concurrentielle des tweets s’assurant que seule l’entreprise puisse utiliser le contenu de X pour développer et affiner ses propres modèles d’IA. X pourrait aussi potentiellement monétiser les données générées par les utilisateurs par le biais d’accords exclusifs avec des partenaires choisis.

Threads étend la création de profils au-delà des utilisateurs d'Instagram

Sydney Wheeler — Wed, 14 May 2025 00:00:00 +0000

Threads ▪ Privacy Policy ▪ 14 mai 2025

Threads a mis à jour sa politique de confidentialité pour permettre la création de profils sans compte Instagram. Désormais, une simple adresse e-mail ou un numéro de téléphone suffit pour s’inscrire, alors qu’auparavant un compte Instagram était obligatoire.

Selon la politique de confidentialité à jour, Threads reste un service « fourni par Meta Platforms Ireland Limited » qui « fait partie d’Instagram ». La mise à jour précise également que « si vous avez créé un profil Threads avec votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, [Meta Platforms] ne collectera pas et n’utilisera pas les informations des comptes Instagram que vous pourriez avoir » pour personnaliser l’expérience Threads (y compris les publicités).

Threads est un réseau social qui peut être consulté en partie sans profil, mais qui nécessite une identification par le biais d’un profil Threads pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités.

Mistral traite des données à caractère personnel aux USA et cesse d’informer de tels changements

Matti Schneider — Mon, 10 Feb 2025 00:00:00 +0000

Mistral AI ▪ Data Processor Agreement ▪ 10 février 2025

Mistral a ajouté les États-Unis aux lieux où sont traitées les données personnelles sur son infrastructure Google Cloud Platform, alors qu’elles n’étaient auparavant traitées que dans l’UE (en Irlande).

Dans ce même changement, Mistral a modifié son engagement à informer ses clients en cas de « toute modification » de la liste de ses sous-traitants, pour ne les informer qu’en cas « d’ajout ou de remplacement d’un sous-traitant ». Cela signifie ne pas informer ses clients d’un changement tel que celui qui vient d’être appliqué. En effet, Google Cloud Platform n’est ni ajouté ni retiré de la liste des sous-traitants, seulement modifié pour étendre sa portée territoriale.

Le fait que les données personnelles puissent désormais être traitées aux États-Unis et non plus seulement dans l’UE a de fortes implications en matière de protection de la vie privée.

Meta retire des protections contre les discours haineux

Matti Schneider — Tue, 07 Jan 2025 00:00:00 +0000

Instagram ▪ Community Guidelines ▪ 7 janvier 2025

Meta a réécrit la section « discours haineux » de ses standards de la communauté, élargissant ainsi considérablement le contenu autorisé sur ses plateformes Facebook, Instagram et Threads. La section réécrite s’appelle désormais « conduite haineuse »¹ et supprime la déclaration selon laquelle les discours haineux « créent un environnement intimidant et excluant ». Elle supprime également toute mention de la « violence hors ligne » qui pourrait résulter d’un discours de haine en ligne.

Cette réécriture ajoute des autorisations claires :

Nous autorisons les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle, compte tenu du discours politique et religieux sur le transgendérisme² et l’homosexualité¹ (ligne 1346).

Nous autorisons les contenus qui plaident en faveur de discriminations fondées sur le sexe biologique dans l’armée, les forces de l’ordre ou l’enseignement. Nous autorisons également ces contenus fondés sur l’orientation sexuelle, lorsqu’ils s’appuient sur des croyances religieuses¹ (ligne 1340).

L’utilisation d’un « langage discriminant sur la base du sexe biologique ou du genre lorsque des personnes […] appellent à la discrimination ou utilisent un langage insultant dans le contexte d’une discussion politique ou religieuse, tels que les droits des personnes transgenres, l’immigration ou l’homosexualité. Nos standards sont conçus pour laisser s’exprimer ce type de discours »¹ (ligne 1297).

Au-delà de ces ajouts, de nombreux changements sont révélés par le retrait d’interdictions. Grâce à Open Terms Archive, on peut identifier que certains contenus qui étaient interdits sont autorisés sur Instagram, Facebook et Threads depuis le 7 janvier :

Désigner des personnes comme (lignes 1338 à 1342) :

Certains objets (les femmes comme des objets du quotidien ou des propriétés ou objets en général ; les personnes noires comme du matériel agricole ; désigner les transgenres ou personnes non binaires par le déterminant « ça ») ;

Les excréments (notamment, la merde et les déjections)

La saleté (y compris, mais sans s’y limiter, la poussière, crasse ou en disant « [caractéristique protégée ou quasi-protégée] ne sont pas propres »)

Les bactéries, les virus ou les microbes

Les maladies (notamment, le cancer et les maladies sexuellement transmissibles)

Des sous-hommes (notamment, les sauvages, les démons, les monstres, les créatures primitives)

Nier l’existence d’un groupe de personnes (ligne 1361).
Les appels à « expulser certains groupes » (ligne 1403).
Les appels à « l’exclusion fondée sur le sexe biologique ou le genre d’espaces généralement restreints par le sexe biologique ou le genre, tels que les toilettes, les sports et les ligues sportives, les communautés de santé et de soutien, et certaines écoles »¹ (ligne 1341).
Les affirmations selon lesquelles certaines personnes sont responsables de la Covid-19 ou la propagent (ligne 1414).

Étant donné que plusieurs de ces messages désormais autorisés sont illégaux en Europe, la section ajoute un lien direct vers les demandes légales de retrait de contenu pour les utilisateurs dans l’UE.

Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a annoncé le jour de la publication de ces changements qu’« il est temps de revenir à nos racines en matière de liberté d’expression et de donner aux gens la possibilité de s’exprimer sur nos plateformes »¹. Il a notamment déclaré que Meta allait « simplifier ses politiques de contenu et supprimer les restrictions sur des sujets tels que l’immigration »¹.

Traduction en français effectuée par l’auteur en attendant une publication de la traduction officielle. La version source pour l’analyse se base sur la version en anglais américain, puisque « la version anglaise (États-Unis) des Standards de la communauté constitue l’ensemble de politiques le plus à jour et [doit] être utilisée comme document principal » (source). ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎ ↩︎
Néologisme visant à affirmer qu’être transgenre est le reflet d’une idéologie et non d’une identité de genre (source). ↩︎

Telegram étend sa coopération avec les autorités au-delà des affaires de terrorisme

Matti Schneider — Mon, 23 Sep 2024 00:00:00 +0000

Telegram ▪ Terms of Service, Privacy Policy ▪ 23 septembre 2024

Le service de messagerie instantanée Telegram a mis à jour sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation afin de dissuader ses utilisateurs d’utiliser sa plateforme pour des activités illégales. Les changements autorisent Telegram à divulguer les adresses IP et les numéros de téléphone de ses utilisateurs à la suite d’une ordonnance valide « des autorités judiciaires compétentes confirmant que vous êtes suspecté dans une affaire impliquant des activités criminelles qui violent les conditions d’utilisation de Telegram ».

Auparavant, la politique de confidentialité de Telegram stipulait que de telles informations ne seraient divulguées que suite à réception d’une « décision de justice confirmant que [l’utilisateur était] suspecté de terrorisme ». Les nouvelles conditions d’utilisation indiquent désormais comme interdites « les activités reconnues comme illégales dans la majorité des pays », et citent comme exemple la maltraitance sur mineur et la vente de biens et services illégaux tels que les drogues, les armes à feu et les faux papiers. Cette formulation laisse de la place à d’autres activités, puisque la liste se termine par « etc ».

Ces mises à jour ont été annoncées par le PDG Pavel Durov sur son canal Telegram, en soulignant les efforts déployés pour empêcher que Telegram Search soit utilisé pour promouvoir des produits illégaux et pour décourager les criminels. Elles font suite à son arrestation par les autorités françaises à l’aéroport du Bourget et sa garde à vue le 24 août 2024, au cours de laquelle il aurait immédiatement accepté de coopérer avec les autorités.

Si ces changements dans l’approche de la modération par Telegram sont suffisamment importants pour être annoncés par son PDG, ils ne sont pas pour autant mentionnés dans le journal des modifications de sa politique de confidentialité, qui indique encore que la mise à jour la plus récente date du 31 mars 2024. De même, alors que la politique de confidentialité affirme que « les changements importants apportés à cette politique de confidentialité vous seront notifiés via Telegram », il fallait suivre le canal de Pavel Durov pour recevoir l’information.

Il est impossible à ce stade de savoir si des données d’utilisateurs ont été transmises aux autorités. En effet, si la publication des rapports de transparence sur la divulgation des données personnelles est accélérée et passe de semestrielle à trimestrielle, ces rapports de transparence sont uniquement fournis par le biais du bot @transparency sur Telegram au lieu d’une page web publique. À l’heure de rédaction, aucun n’est disponible car le bot répond systématiquement « Nous mettons à jour ce bot avec les données actuelles. Veuillez revenir dans les prochains jours. »

On peut néanmoins noter que Telegram a supprimé le warrant canary de sa politique de confidentialité. Un warrant canary est une déclaration indiquant qu’un fournisseur de services n’a reçu aucune assignation ou demande secrète de la part d’un gouvernement concernant des données d’utilisateurs. En supprimant cette déclaration, le fournisseur peut faire savoir que de telles demandes ont été reçues, même s’il n’a pas le droit de les divulguer.

Facebook remonte le temps

Mathilde Saliou — Tue, 14 Jun 2022 00:00:00 +0000

Facebook ▪ Terms of Service ▪ 14 juin 2022

Le 14 juin, Facebook a antidaté la date de dernière mise à jour de ses conditions d’utilisation : plutôt que le 4 janvier 2022, date à laquelle l’entreprise Facebook a été renommée Meta, il est désormais indiqué que la dernière révision remonte au… 20 décembre 2020, plus d’un an plus tôt !

Meta ajoute des actions de lutte contre le suicide

Mathilde Saliou — Mon, 13 Jun 2022 00:00:00 +0000

Facebook ▪ Community Guidelines - Self-harm ▪ 13 juin 2022

Facebook a ajouté le 13 juin à la cible des personnes recevant « des ressources » les utilisateurs qui publient « des déclarations ou des références vagues, potentiellement suicidaires (y compris des memes ou des images de photothèque sur l’humeur triste ou la dépression) dans un contexte de suicide ou d’automutilation ». Meta a modifié les mêmes éléments sur Instagram.

Ces modifications peuvent se lire à la lumière de la mise en doute récurrente de la réactivité de Facebook face aux cas de suicide. En 2019, en réaction au suicide d’une adolescente britannique de 14 ans, l’entreprise avait déjà renforcé les règles sur ses différents réseaux.

Meta autorise plus de nudité dans un contexte médical

Mathilde Saliou — Mon, 13 Jun 2022 00:00:00 +0000

Facebook ▪ Community Guidelines – Adult Nudity ▪ 13 juin 2022

Facebook précise depuis le 13 juin que les publications de parties génitales visibles ou de mamelons de femmes découverts sont acceptées si la publication relève d’un contexte médical ou lié à la santé. Meta a modifié les mêmes éléments dans les règles de communauté d’Instagram.

Cela peut être une nouvelle réaction aux critiques visant les logiques de modération des plateformes de l’entreprise : celles-ci admettent plus facilement que des mamelons masculins soient publiés plutôt que des féminins. Cela a conduit à de récurrentes dé-publications de campagnes de prévention contre le cancer du sein (comme en 2014, en 2016, en 2018, et encore en [2021(https://www.blogdumoderateur.com/facebook-conseil-surveillance-moderation-contenus-litigieux/)]).

Meta élargit ses zones d’action face à l’exploitation d’enfants

Mathilde Saliou — Mon, 13 Jun 2022 00:00:00 +0000

Facebook ▪ Community Guidelines – Child Exploitation ▪ 13 juin 2022

La partie relative à l’exploitation d’enfants s’élargit pour couvrir non seulement les publications d’exploitation de mineurs, mais aussi « toute activité » relative à ce type d’actes. Meta a modifié les mêmes éléments dans les règles de communauté de Facebook et d’Instagram.

Cela ouvre la question de la modération des discussions privées, alors que les plateformes sociales ont des difficultés récurrentes dans la gestion des contenus relatifs aux violences sur enfants — fin mars encore, le New-York Times montrait que la modération reste très légère dans ce domaine, quand bien même les plateformes sont censées répertorier ce type de contenu et le signaler aux autorités.

Les règles de communauté de LinkedIn seulement accessibles en anglais

Mathilde Saliou — Fri, 20 May 2022 00:00:00 +0000

LinkedIn ▪ Community Guidelines ▪ 20 mai 2022

Depuis le 20 mai, Open Terms Archive constate que les règles de communauté de LinkedIn ne sont plus accessibles en français — ni en aucune langue autre que l’anglais. La page renvoie systématiquement vers la version anglaise des Community Policies.

Meta teste la notification d’évolutions de ses conditions d’utilisation

Mathilde Saliou — Tue, 17 May 2022 00:00:00 +0000

Facebook ▪ Terms of Service ▪ 17 mai 2022 - 25 mai 2022 - 26 mai 2022

Beaucoup de mouvements discrets chez Meta ces derniers temps : l’entreprise a d’abord ajouté le 17 mai une mention annonçant qu’elle modifierait les conditions d’utilisation de Facebook le 26 juillet, sans que le lien censé permettre de consulter les modifications à venir ne fonctionne. Le 25 mai, la mention a été effacée. Le lendemain, une nouvelle phrase apparaît, cette fois-ci dans les politiques de confidentialité d’Instagram et Facebook, déclarant « Nous avons mis à jour notre politique. » Du côté de Facebook, le lien renvoie vers une page qui indique que les modifications prendront effet… le 27 juillet 2022. Chez Instagram, le lien menant vers les nouvelles politiques de confidentialité ne fonctionne toujours pas.

Twitter interdit les tweets dupliqués

Mathilde Saliou — Tue, 10 May 2022 00:00:00 +0000

Twitter ▪ Community Guidelines - Platform Manipulation ▪ 10 mai 2022

Twitter ajoute une interdiction de poster des « Tweets comportant une phrase ou un contenu existant de manière dupliquée, que ce soit individuellement ou de concert avec d’autres comptes ». La modification a été ajoutée aux règles françaises alors que Twitter publiait des explications plus longues, en anglais, sur le renforcement de sa lutte contre les « copypastas ».

Une telle règle permet de limiter des pratiques d’astroturfing comme celles utilisées par les équipes d’Eric Zemmour lors de la présidentielle. La décision peut aussi être lue à la lumière des dernières déclarations d’Elon Musk, qui a déclaré vouloir supprimer les robots spammeurs une fois sa procédure de rachat de Twitter terminée.