Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19.08.2021

Cette politique de confidentialité explique de quelle manière, pour quelles raisons et dans quelles conditions le site d'Open Terms Archive (OTA) collecte des informations personnelles, et à quelles fins ces dernières sont utilisées. Notre politique de confidentialité est vouée à évoluer au fil du temps.

Données à caractère personnel traitées

Lorsque que vous souscrivez au service de suivi des modifications d'un document (le formulaire présent sur la page d'accueil), nous collectons votre adresse email. Cela nous permet de vous avertir lorsqu'une modification est detectée sur le document que vous avez sélectionné. Cet email est stocké dans une liste Sendinblue (https://www.sendinblue.com).

Conformément à l’article 17 du RGPD, tout un chacun a droit à l’effacement de ses données. Les utilisateurs de ce service dont les données personnelles ont été collectées, ont la possibilité de demander l’effacement de ces données en écrivant à l’adresse dédiée : contact@opentermsarchive.org

Le responsable du traitement des données est Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.

Conservation

Les données seront conservées pendant une durée de 5 ans maximum à compter du dernier email envoyé, et archivées selon les délais de prescription légale (5 ans), sauf obligation légale s’imposant à Open Terms Archive.

Cookies déposés et opt-out

Lorsque vous visitez ce site web, nous laissons un petit fichier texte (un “cookie”) sur votre ordinateur. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites que nous avons eues et les pages les plus consultées.

Pourquoi ce site web n’affiche-t-il pas une bannière de consentement pour les cookies ?

Le logiciel de suivi que nous utilisons, Matomo, est open-source, autogéré et configuré pour anonymiser correctement vos données et est donc exempt de consentement préalable selon les recommendations de l’autorité française de protection des données, la CNIL.

Je contribue à vos données, puis-je y accéder ?

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