Mesures d'effort et d'impact

Open Terms Archive a pour mission de rééquilibrer le rapport de force entre les grandes plateformes et leurs utilisateurs et les régulateurs. Mesurer l’impact spécifique d’Open Terms Archive dans une tâche aussi large est délicat, voire impossible. Malgré ces limites, nous cherchons à mesurer l’effet de nos efforts, à la fois pour les maximiser et par redevabilité vis-à-vis des entités qui nous font confiance.

Impact qualitatif

Un grande partie des effets d’Open Terms Archive est par essence non mesurable. Nous référençons dans cette section des cas marquants qui illustrent ces effets qui ont du sens lorsqu’ils sont contextualisés et le perdent lorsqu’ils sont réduits à un nombre, car leur impact systémique n’est pas linéaire selon leur occurrence.

Projets de loi

Open Terms Archive a soutenu le projet de loi TLDR Act (pour Terms-of-service Labeling, Design, and Readability) qui est une proposition de loi américaine co-portée par la députée Lori Trahan (D-MA-03), le sénateur Bill Cassidy (R-LA) et le sénateur Ben Ray Luján (D-NM) visant à rendre obligatoire la publication de résumés des conditions d’utilisation dans un format lisible par les machines.

Requêtes adressées à des fournisseurs de services

Grâce aux données d’Open Terms Archive, certains partenaires interpellent directement les fournisseurs de services. Par exemple, la plus grande association de protection des consommateurs française, l’UFC-Que Choisir, a pu demander (et obtenir) la correction de liens non fonctionnels vers des formulaires de rétractation.

Articles de presse appuyés par les données

Lorsque des articles objectivent leurs enquêtes par des données d’Open Terms Archive, les fournisseurs de service en ligne savent que leurs actions sont examinées.

L’écosystème Open Terms Archive au mois de juin 2022

400+ services

répartis sur plusieurs industries, langues et juridictions

900+ documents

classés selon une taxonomie d'une cinquantaine de types

200+ analyses

publiées sous forme de brèves et de tweets

23 contributeurs

qui permettent à Open Terms Archive d'exister

5 réutilisations

qui valorisent les données produites

4 instances

maintenues par divers partenaires