Suivre les modifications des conditions de service

Les services en ligne (Amazon, Google, Apple...) ont des conditions qui peuvent changer au fil du temps. Open Terms Archive permet aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux organismes de réglementation et à tout citoyen intéressé par l’évolution de ses droits de suivre les modifications apportées à ces documents.

Soyez informé par e-mail des changements sur les documents de votre choix.

Fonctionnement

Comment fonctionne OTA ?

Tout fournisseur de services en ligne dispose de conditions d’utilisation définies dans un ensemble de documents contractuels qui régissent les modalités d’interaction avec ses utilisateurs, comme les politiques de modération des contenus, la responsabilité de l’éditeur ou encore la juridiction compétente en cas de litige.

La plateforme entreprend d’agréger, de manière centralisée, le plus grand nombre de documents contractuels dans la plus grande variété de langues possible.

Afin de suivre leurs modifications, les documents sont périodiquement obtenus via une URL et un instantané est enregistré chaque fois qu'il y a un changement. La partie signifiante du document (sans le bruit: publicités, menu de navigation, champs de connexion...) est extraite pour être enregistrée à part.

Contribuer

Aidez nous à apprécier la loyauté des services.

Ajouter des documents

Ajoutez facilement et rapidement des documents à suivre via une interface dédiée.

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Utiliser les données

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valeurs

Ce en quoi nous croyons

Les grandes entreprises du numérique occupent aujourd'hui une position centrale qui leur permet, par le biais des conditions de service, de transformer leurs pratiques et leurs valeurs en des valeurs de fait qui sont au cœur de nombreux aspects de nos existences et de nos économies.

Cependant, ils communiquent de manière insuffisamment claire, lisible et continue sur ces CGU, alors que la compréhension rigoureuse des CGU et de leur évolution dans le temps est devenue indispensable pour apprécier les pratiques et la loyauté de ces acteurs du numérique.

Cette compréhension est également nécessaire pour :

  • chaque utilisateur afin qu'il puisse identifier précisément ce qu'il a accepté, les données qu'il a partagées, les droits qu'il a cédés aux services et ceux qu'il a conservés ;
  • les autorités afin de vérifier la compatibilité de ces cadres contractuels avec le droit national et supranational, notamment lorsque celui-ci évolue ;
  • les régulateurs afin qu'ils puissent évaluer les efforts des plateformes, mais aussi pour s'assurer qu'elles disent ce qu'elles font et qu'elles font ce qu'elles disent. Elle crée de la transparence dans les pratiques des acteurs du numérique, dans la lignée des premières recommandations discutées dans le cadre de la DSA et de la DMA.
Cas d'usage

Cas d'usage

Scripta Manent

Explorez les documents contractuels des principaux fournisseurs de services en ligne et comparez leur évolution dans le temps

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Par l'équipe de l'ambassadeur de France pour le numérique

Expériences de disinfo

Des expériences sont en cours afin de produire des cas d'utilisation utilisant les données d'Open Terms Archive.

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