Les Big Tech bénéficient de l'opacité de leurs conditions d'utilisation.
Nous les rendons transparentes.

Open Terms Archive enregistre publiquement chaque version des conditions d'utilisation des services en ligne pour en permettre le contrôle démocratique. Découvrez comment →

Les collections sont créées par des groupes ayant un intérêt commun pour les conditions d'utilisation de services dans des industries, langues et juridictions spécifiques. En voici quelques exemples.

Generative AI

Generative AI

Services d'IA générative les plus populaires
Services suivis
20
Termes suivis
56
Langue
Anglais
Juridictions
Union européenne, Chine
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Clinique de l'École de droit de Sciences Po
Platform Governance Archive

Platform Governance Archive

Médias sociaux mondiaux majeurs
Services suivis
22
Termes suivis
93
Langue
Anglais
Juridiction
Union européenne
Centre for Media, Communication and Information Research Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France

France

Principaux services numériques utilisés en France
Services suivis
113
Termes suivis
236
Langue
Français
Juridiction
France
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères UFC-Que Choisir

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Fonctionnement

1. Ciblage

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.

{
  "name": "Facebook",
  "documents": {
    "Terms of Service": {
      "fetch": "https://facebook.com/legal/terms",
      "select": "body > article > .main_content"
    },
    "Privacy Policy": {
      "fetch": "https://facebook.com/privacy",
      "select": "div > .fb_content"
    }
  }
}

2. Suivi

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.

2024-02-22 06:31:03: Record new changes of Facebook Terms of Service with id a2f5b02
2024-01-18 08:26:12: Record new changes of Facebook Privacy Policy with id b091d16

3. Analyse

Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées pour analyse humaine.

Reconnaissance faciale : si vous l'avez activée, nous utilisons la technologie de reconnaissance faciale pour vous reconnaître sur les photos et les vidéos. Les modèles de reconnaissance faciale que nous créons peuvent constituersont des données bénéficiant de protections spéciales en vertu des lois de votre paysde la législation européenne.

4. Diffusion

Nous publions toutes les versions dans des jeux de données pour soutenir leur réutilisation et la recherche.

 📂 Facebook
   📂 Privacy Policy
      📄 2024-04-14T12-31-35Z.md
      📄 2024-03-21T00-12-06Z.md
      📄 2024-02-19T00-26-02Z.md
      📄 2024-02-03T14-59-59Z.md
   📂 Terms of Service
      📄 2024-01-12T18-30-05Z.md
      📄 2023-12-19T10-14-19Z.md
      📄 2023-09-26T00-30-04Z.md
      📄 2023-04-25T18-30-06Z.md

Construit avec Open Terms Archive

Des outils créés par la communauté pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.

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