Quand les services que nous utilisons au quotidien changent leurs règles du jeu, nous sommes les premiers concernés.

Open Terms Archive enregistre chaque modification des conditions d'utilisation des services numériques. Notre communauté analyse ces changements et rééquilibre ainsi le rapport de force avec les grandes plateformes.

Fonctionnement

1. Identification

Les documents contractuels d'un service à suivre sont listés par des contributeurs bénévoles.

2. Archivage

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents listés.

3. Détection

Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées.

4. Publication

Les versions enregistrées sont publiées dans des jeux de données faciles à analyser.

Nous créons des partenariats pour couvrir différentes industries, langues et juridictions

Contrib

Services
285
Documents
624
Langues
anglais, français
Juridictions
Union européenne, États-Unis

France

Services
105
Documents
213
Langue
français
Juridiction
France
UFC Que ChoisirAmbassadeur français pour le numérique

France Élections

Médias sociaux pouvant influencer les élections présidentielles et législatives françaises 2022
Services
5
Documents
65
Langue
français
Juridiction
France
Reset

Dating

Rencontre en ligne
Services
25
Documents
65
Langue
anglais
Juridictions
Union européenne, Suisse
HestiaLabs

Découvrez des modifications intéressantes

Nous tweetons régulièrement des modifications de documents qui méritent le coup d'oeil.

Réutilisations

La communauté d'Open Terms Archive construit des outils pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.

Suivez les évolutions d’Open Terms Archive

Pas de changements de conditions, juste des nouveautés sur le produit et ses partenaires ! Au maximum deux envois par mois, souvent moins.

Commun contributif

Open Terms Archive est un logiciel libre et ouvert. Toute personne peut le réutiliser et le modifier librement, tant qu’elle partage ses améliorations avec la communauté. Le produit est construit collaborativement par toutes les entités qui l’utilisent et y contribuent.