Quand les services que nous utilisons au quotidien changent leurs règles du jeu, nous sommes les premiers concernés.

Open Terms Archive enregistre chaque modification des conditions d'utilisation des services numériques. Notre communauté analyse ces changements et rééquilibre ainsi le rapport de force avec les grandes plateformes.

Fonctionnement

1. Identification

Les documents contractuels d'un service à suivre sont listés par des contributeurs bénévoles.

2. Archivage

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents listés.

3. Détection

Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées.

4. Publication

L'ensemble de toutes les versions enregistrées est publié dans un jeu de données facile à analyser.

Emparez-vous des données d’Open Terms Archive

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ou lire nos études de cas

Suivez les modifications d'un document donné

ou par RSS

Explorez l'historique de chaque document

ou télécharger le jeu de données

Réutilisations

La communauté d'Open Terms Archive construit des outils pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.

Mémos France Élections

Suit le comportement des plateformes majeures pendant les élections françaises 2022.
Reset

Terms of Service; Didn’t Read

Permet aux utilisateurs de donner collaborativement une note aux conditions d’utilisation selon le respect de leurs droits.
ToS;DR

Lisibilité des documents

Calcule la lisibilité et le niveau d'études nécessaires pour comprendre un document contractuel.
Équipe de l'Ambassadeur français pour le numérique

Scripta Manent

Consolide l'intégralité des modifications d'un document contractuel entre deux dates.
Équipe de l'Ambassadeur français pour le numérique

TOSback

L’ancêtre d’Open Terms Archive ! Depuis octobre 2020, les changements affichés sont fournis par une instance dédiée d’Open Terms Archive.
ToS;DR & Electronic Frontier Foundation

Votre outil

Si vous souhaitez développer un outil basé sur Open Terms Archive, contactez-nous !

Commun contributif

Open Terms Archive est un logiciel libre et ouvert. Toute personne peut le réutiliser et le modifier librement, tant qu’elle partage ses améliorations avec la communauté. Le produit est construit collaborativement par toutes les entités qui l’utilisent et y contribuent.