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Nous les rendons transparentes.

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Nous établissons des partenariats pour couvrir différentes industries, langues et juridictions

Platform Governance Archive

Médias sociaux mondiaux majeurs
Services
20
Documents
80
Langue
anglais
Juridiction
Union européenne
Centre for Media, Communication and Information Research (ZeMKI), University of BremenAlexander von Humboldt Institute for Internet and Society (HIIG)

P2B Compliance

Services d’intermédiation en ligne pour les entreprises sujets au règlement européen P2B / 2019/1150
Services
208
Documents
253
Langue
Union européenne
Juridiction
Union européenne
Open EvidenceEuropean Commission

France Élections

Médias sociaux pouvant influencer les élections présidentielles et législatives françaises 2022
Services
5
Documents
65
Langue
français
Juridiction
France
Reset

Dating

Rencontre en ligne
Services
25
Documents
65
Langue
anglais
Juridictions
Union européenne, Suisse
HestiaLabs

France

Principaux services numériques utilisés en France
Services
108
Documents
216
Langue
français
Juridiction
France
UFC Que ChoisirAmbassadeur français pour le numérique

Contrib

Documents ajoutés par des contributeurs bénévoles et importés historiquement de TOSBack.org
Services
299
Documents
660
Langues
anglais, français
Juridictions
Union européenne, États-Unis

Demo

Services nécessaires au fonctionnement du moteur d'Open Terms Archive
Services
2
Documents
6
Langue
anglais
Juridiction
Union européenne
Open Terms Archive

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Fonctionnement

1. Ciblage

Les documents contractuels d'un service sont ciblés par des contributeurs bénévoles ou des partenaires.

2. Suivi

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.

3. Analyse

Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées pour analyse humaine.

4. Diffusion

Les versions enregistrées sont publiées dans des jeux de données qui permettent la réutilisation et la recherche.

Réutilisations

La communauté d'Open Terms Archive construit des outils pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.

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