Les Big Tech bénéficient de l'opacité de leurs conditions d'utilisation.
Nous les rendons transparentes.
Open Terms Archive enregistre publiquement chaque version des conditions d'utilisation des services en ligne pour en permettre le contrôle démocratique. Découvrez comment →
Nous établissons des partenariats pour suivre les conditions d'utilisation de nombreuses industries, dans plusieurs langues et juridictions
Generative AI
Services d'IA générative les plus populaires
Platform Governance Archive
Médias sociaux mondiaux majeurs
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P2B Compliance
Services d’intermédiation en ligne pour les entreprises sujets au règlement européen P2B / 2019/1150
France Élections
Médias sociaux pouvant influencer les élections présidentielles et législatives françaises 2022
France
Principaux services numériques utilisés en France
Contrib
Documents ajoutés par des contributeurs bénévoles et importés historiquement de TOSBack.org
Demo
Services nécessaires au fonctionnement du moteur d'Open Terms Archive
Fonctionnement
1. Ciblage
Les conditions d’utilisation d’un service sont ciblées par des contributeurs.
2. Suivi
Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.
3. Analyse
Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées pour analyse humaine.
4. Diffusion
Nous publions toutes les versions dans des jeux de données pour soutenir leur réutilisation et la recherche.
Construit avec Open Terms Archive
Des outils créés par la communauté pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.
Mémos France Élections
Suit le comportement des plateformes majeures pendant les élections françaises 2022.
Terms of Service; Didn’t Read
Permet aux utilisateurs de donner collaborativement une note aux conditions d’utilisation selon le respect de leurs droits.
