Les Big Tech bénéficient de l'opacité de leurs conditions d'utilisation.
Nous les rendons transparentes.
Open Terms Archive enregistre publiquement chaque version des conditions d'utilisation des services en ligne pour en permettre le contrôle démocratique. Découvrez comment →
Nous établissons des partenariats pour couvrir différentes industries, langues et juridictions
Platform Governance Archive
Médias sociaux mondiaux majeurs
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P2B Compliance
Services d’intermédiation en ligne pour les entreprises sujets au règlement européen P2B / 2019/1150
Services
208
Documents
253
Langue
Union européenne
Juridiction
Union européenne
France Élections
Médias sociaux pouvant influencer les élections présidentielles et législatives françaises 2022
Dating
Rencontre en ligne
France
Principaux services numériques utilisés en France
Contrib
Documents ajoutés par des contributeurs bénévoles et importés historiquement de TOSBack.org
Services
299
Documents
660
Langues
anglais, français
Juridictions
Union européenne, États-Unis
Demo
Services nécessaires au fonctionnement du moteur d'Open Terms Archive
Fonctionnement
1. Ciblage
Les documents contractuels d'un service sont ciblés par des contributeurs bénévoles ou des partenaires.
2. Suivi
Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.
3. Analyse
Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées pour analyse humaine.
4. Diffusion
Les versions enregistrées sont publiées dans des jeux de données qui permettent la réutilisation et la recherche.
Réutilisations
La communauté d'Open Terms Archive construit des outils pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.
Mémos France Élections
Suit le comportement des plateformes majeures pendant les élections françaises 2022.
Terms of Service; Didn’t Read
Permet aux utilisateurs de donner collaborativement une note aux conditions d’utilisation selon le respect de leurs droits.
