Les Big Tech bénéficient de l'opacité de leurs conditions d'utilisation.
Nous les rendons transparentes.

Open Terms Archive enregistre publiquement chaque version des conditions d'utilisation des services en ligne pour en permettre le contrôle démocratique. Découvrez comment →

Nous établissons des partenariats pour suivre les conditions d'utilisation de nombreuses industries, dans plusieurs langues et juridictions

Generative AI

Services d'IA générative les plus populaires

Services
18
Documents
52
Langue
Anglais
Juridictions
Union européenne, Chine

Platform Governance Archive

Médias sociaux mondiaux majeurs

Services
22
Documents
86
Langue
Anglais
Juridiction
Union européenne

P2B Compliance

Services d’intermédiation en ligne pour les entreprises sujets au règlement européen P2B / 2019/1150

Services
208
Documents
253
Langue
Union européenne
Juridiction
Union européenne

France Élections

Médias sociaux pouvant influencer les élections présidentielles et législatives françaises 2022

Services
5
Documents
65
Langue
Français
Juridiction
France

Dating

Rencontre en ligne

Services
25
Documents
65
Langue
Anglais
Juridictions
Union européenne, Suisse

France

Principaux services numériques utilisés en France

Services
108
Documents
216
Langue
Français
Juridiction
France

Contrib

Documents ajoutés par des contributeurs bénévoles et importés historiquement de TOSBack.org

Services
322
Documents
683
Langues
Anglais, Français
Juridictions
Union européenne, États-Unis
Contributeurs bénévoles

Demo

Services nécessaires au fonctionnement du moteur d'Open Terms Archive

Services
4
Documents
9
Langue
Anglais
Juridiction
Union européenne

Suivez #TermsSpotting

Vous avez trouvé des changements intéressants ? Partagez-les avec #TermsSpotting ! Suivez-nous pour en lire et pour avoir des nouvelles d'Open Terms Archive et de son écosystème.

Fonctionnement

1. Ciblage

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.

{
  "name": "Facebook",
  "documents": {
    "Terms of Service": {
      "fetch": "https://facebook.com/legal/terms",
      "select": "body > article > .main_content"
    },
    "Privacy Policy": {
      "fetch": "https://facebook.com/privacy",
      "select": "div > .fb_content"
    }
  }
}

2. Suivi

Plusieurs fois par jour, nos robots téléchargent et archivent publiquement les documents ciblés.

2024-02-22 06:31:03: Record new changes of Facebook Terms of Service with id a2f5b02
2024-01-18 08:26.12: Record new changes of Facebook Privacy Policy with id b091d16

3. Analyse

Lorsque des modifications sont repérées, elles sont enregistrées et exposées pour analyse humaine.

Reconnaissance faciale : si vous l'avez activé, nous utilisons la technologie de reconnaissance faciale pour vous reconnaître sur les photos, les vidéos et les expériences de l'appareil photo. Les modèles de reconnaissance faciale que nous créons peuvent constituersont des données bénéficiant de protections spéciales en vertu des lois de votre paysde la législation européenne.

4. Diffusion

Nous publions toutes les versions dans des jeux de données pour soutenir leur réutilisation et la recherche.

 📂 Facebook
   📂 Privacy Policy
      📄 2024-02-20--31-15.md
      📄 2023-12-05--25-25.md
      📄 2023-10-17--18-23.md
      📄 2023-10-31--07-23.md
   📂 Terms of Service
      📄 2024-03-12--30-16.md
      📄 2024-01-20--15-42.md
      📄 2023-12-08--26-16.md
      📄 2023-12-26--01-16.md

Construit avec Open Terms Archive

Des outils créés par la communauté pour rééquilibrer le rapport de force face aux grandes plateformes numériques.

Suivez les évolutions d’Open Terms Archive

Pas de changements de conditions, juste des nouveautés sur le produit et ses partenaires ! Au maximum deux envois par mois, souvent moins.

Commun contributif

Open Terms Archive est un logiciel libre et ouvert. Toute personne peut le réutiliser et le modifier librement, tant qu’elle partage ses améliorations avec la communauté. Le produit est construit collaborativement par toutes les entités qui l’utilisent et y contribuent.

À propos du projet