Recherche sur l'impact sur les droits humains
Papier de recherche sur l'impact sur les droits de l’homme de l’évolution des conditions d’utilisation des réseaux sociaux.
Lab-LEX, Université de Brest
Terms of Service; Didn’t Read
Permet aux utilisateurs de donner collaborativement une note aux conditions d’utilisation selon le respect de leurs droits.
Lisibilité des documents
Calcule la lisibilité et le niveau d'études nécessaires pour comprendre un document contractuel.
Équipe de l'Ambassadeur français pour le numérique
Scripta Manent
Consolide l'intégralité des modifications d'un document contractuel entre deux dates.
Équipe de l'Ambassadeur français pour le numérique
TOSback
L’ancêtre d’Open Terms Archive ! Depuis octobre 2020, les changements affichés sont fournis par une collection dédiée d’Open Terms Archive.
ToS;DR & Electronic Frontier Foundation
