Instagram prend significativement plus ses responsabilités en cas d'incident

Dans la version précédente, le réseau social déclarait fournir son service « en l’état », dans l’incapacité de « garantir son fonctionnement idéal et sûr en permanence » et déclinait (tout en majuscule) « toute garantie explicite ou implicite », notamment de « qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon ». Elle déclarait ne pas contrôler les propos et publications « des tiers », « ni les vôtres » et avoir une responsabilité « limitée autant que la loi le permet » en cas d’incident.

Désormais, le texte indique que la plateforme utilisera « la diligence et l’attention raisonnable en vous fournissant notre Service et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur ». Si le paragraphe inclut quelques précautions — irresponsabilité en cas d’ « évènement échappant à notre contrôle raisonnable » par exemple — il précise aussi : « les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. » Cette évolution peut se lire à la lumière de la fuite de documents orchestrée par la lanceuse d’alerte Frances Haugen, en septembre dernier, qui a notamment démontré que l’entreprise cultivait une forme de déresponsabilisation vis-à-vis des effets négatifs de ses propres services.