Telegram étend sa coopération avec les autorités au-delà des affaires de terrorisme

Telegram ▪ Terms of Service , Privacy Policy ▪ 23 septembre 2024

Par Matti Schneider, un‧e contributeur tiers

Le service de messagerie instantanée Telegram a mis à jour sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation afin de dissuader ses utilisateurs d’utiliser sa plateforme pour des activités illégales. Les changements autorisent Telegram à divulguer les adresses IP et les numéros de téléphone de ses utilisateurs à la suite d’une ordonnance valide « des autorités judiciaires compétentes confirmant que vous êtes suspecté dans une affaire impliquant des activités criminelles qui violent les conditions d’utilisation de Telegram ».

Diff reading “If Telegram receives a valid order from the relevant judicial authorities that confirms you’re a suspect in a case involving criminal activities that violate the Telegram Terms of Service, we will perform a legal analysis of the request and may disclose your IP address and phone number to the relevant authorities. If any data is shared, we will include such occurrences in a quarterly transparency report published”

Auparavant, la politique de confidentialité de Telegram stipulait que de telles informations ne seraient divulguées que suite à réception d’une « décision de justice confirmant que [l’utilisateur était] suspecté de terrorisme ». Les nouvelles conditions d’utilisation indiquent désormais comme interdites « les activités reconnues comme illégales dans la majorité des pays », et citent comme exemple la maltraitance sur mineur et la vente de biens et services illégaux tels que les drogues, les armes à feu et les faux papiers. Cette formulation laisse de la place à d’autres activités, puisque la liste se termine par « etc ».

Ces mises à jour ont été annoncées par le PDG Pavel Durov sur son canal Telegram, en soulignant les efforts déployés pour empêcher que Telegram Search soit utilisé pour promouvoir des produits illégaux et pour décourager les criminels. Elles font suite à son arrestation par les autorités françaises à l’aéroport du Bourget et sa garde à vue le 24 août 2024, au cours de laquelle il aurait immédiatement accepté de coopérer avec les autorités.

Si ces changements dans l’approche de la modération par Telegram sont suffisamment importants pour être annoncés par son PDG, ils ne sont pas pour autant mentionnés dans le journal des modifications de sa politique de confidentialité, qui indique encore que la mise à jour la plus récente date du 31 mars 2024. De même, alors que la politique de confidentialité affirme que « les changements importants apportés à cette politique de confidentialité vous seront notifiés via Telegram », il fallait suivre le canal de Pavel Durov pour recevoir l’information.

Il est impossible à ce stade de savoir si des données d’utilisateurs ont été transmises aux autorités. En effet, si la publication des rapports de transparence sur la divulgation des données personnelles est accélérée et passe de semestrielle à trimestrielle, ces rapports de transparence sont uniquement fournis par le biais du bot @transparency sur Telegram au lieu d’une page web publique. À l’heure de rédaction, aucun n’est disponible car le bot répond systématiquement « Nous mettons à jour ce bot avec les données actuelles. Veuillez revenir dans les prochains jours. »

On peut néanmoins noter que Telegram a supprimé le warrant canary de sa politique de confidentialité. Un warrant canary est une déclaration indiquant qu’un fournisseur de services n’a reçu aucune assignation ou demande secrète de la part d’un gouvernement concernant des données d’utilisateurs. En supprimant cette déclaration, le fournisseur peut faire savoir que de telles demandes ont été reçues, même s’il n’a pas le droit de les divulguer.