Archive des rapports d'évaluation des risques systémiques

Cet archive garantie la conservation à long terme des rapports sur les risques systémiques exigés par le DSA. Il facilite la recherche et renforce la responsabilité de la plateforme.

Contexte

L’article 34 du DSA oblige les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche (VLOPSEs) à publier des évaluations des risques systémiques « au moins une fois par an ». Open Terms Archive met ces rapports à disposition indépendamment des plateformes qui les hébergent, les distribue avec une trace d’audit cryptographique garantissant que les données n’ont pas été altérées, et suit automatiquement toute modification apportée aux rapports après leur publication.

Lire l’annonce

Contribuer

L’archivage à long terme nécessite des ressources. Vous pouvez contribuer financièrement à la pérennité de ce projet sur notre page OpenCollective.
Vous pouvez également contribuer directement en fournissant des données afin de garantir le suivi de tous les rapports.

Données

PlateformeAnnéeRapport completVersion texteModifications
AliExpress2024PDFMarkdownHistorique
Amazon2023PDFMarkdownHistorique
Amazon2024PDFMarkdownHistorique
Apple2023PDFMarkdownHistorique
Apple2024PDFMarkdownHistorique
Bing2023PDFMarkdownHistorique
Bing2024PDFMarkdownHistorique
Booking2023PDFMarkdownHistorique
Facebook2024PDFMarkdownHistorique
Google Maps2023PDFMarkdownHistorique
Google Maps2024PDFMarkdownHistorique
Google Play2023PDFMarkdownHistorique
Google Play2024PDFMarkdownHistorique
Google Search2023PDFMarkdownHistorique
Google Search2024PDFMarkdownHistorique
Google Shopping2023PDFMarkdownHistorique
Google Shopping2024PDFMarkdownHistorique
Instagram2024PDFMarkdownHistorique
LinkedIn2023PDFMarkdownHistorique
LinkedIn2024PDFMarkdownHistorique
Pinterest2023PDFMarkdownHistorique
Pinterest2024PDFMarkdownHistorique
PornHub2025PDFMarkdownHistorique
SheinNone publishedNone publishedNone published
Snapchat2023PDFMarkdownHistorique
StripchatNone publishedNone publishedNone published
TemuNone publishedNone publishedNone published
Tiktok2023PDFMarkdownHistorique
Tiktok2024PDFMarkdownHistorique
Wikipedia2023PDFMarkdownHistorique
Wikipedia2024Unusable formatUnusable formatUnusable format
X2023PDFMarkdownHistorique
X2024PDFMarkdownHistorique
XNXXNone publishedNone publishedNone published
Xvideos2024PDFMarkdownHistorique
Xvideos2025PDFMarkdownHistorique
YouTube2023PDFMarkdownHistorique
YouTube2024PDFMarkdownHistorique

Limitations connues

Tous les rapports contiennent de nombreuses images et tableaux qui sont souvent mal convertis dans la version textuelle.

Stripchat

Aucun rapport publié au moment de la rédaction. S’il est désormais disponible, contribuez-y !

XNXX

Aucun rapport publié au moment de la rédaction. S’il est désormais disponible, contribuez-y !

Shein

Aucun rapport publié au moment de la rédaction. S’il est désormais disponible, contribuez-y !

Temu

Aucun rapport publié au moment de la rédaction. S’il est désormais disponible, contribuez-le !

Wikipédia

Wikipédia utilise un nouveau format pour 2024 qui ne peut pas être suivi avec le système actuel, car il s’agit d’une archive ZIP contenant un fichier HTML.

Google

Google publie un rapport unique consolidant l’évaluation de tous ses services.

Contact

Si vous utilisez ces données, merci de nous le faire savoir !
Si vous souhaitez contribuer à cet effort, n’hésitez pas à nous contacter !

Vous pouvez contacter l’équipe par e-mail à l’adresse contact@opentermsarchive.org.

Crédits

Cette collection a été créée dans le cadre d’une collaboration entre Open Terms Archive et CheckFirst pendant le hackathon Hack the DSA organisé par la Chaire sur la Modération des Contenus du CNAM en octobre 2025.

Hack the DSA


Collection associé

DSA Systemic Risks Reports

DSA Systemic Risks Reports

Rapports de risques systémiques mandatés par le règlement sur les services numériques (DSA)
Services suivis
21
Termes suivis
45
Langue
anglais
Juridiction
France