Contexte
L’article 34 du DSA oblige les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche (VLOPSEs) à publier des évaluations des risques systémiques « au moins une fois par an ». Open Terms Archive met ces rapports à disposition indépendamment des plateformes qui les hébergent, les distribue avec une trace d’audit cryptographique garantissant que les données n’ont pas été altérées, et suit automatiquement toute modification apportée aux rapports après leur publication.
Contribuer
L’archivage à long terme nécessite des ressources. Vous pouvez contribuer financièrement à la pérennité de ce projet sur notre page OpenCollective.
Vous pouvez également contribuer directement en fournissant des données afin de garantir le suivi de tous les rapports.
Données
- Tous les rapports sur les risques systémiques
- Versions textuelles
- Télécharger toutes les versions sous forme d’un jeu de données Open Terms Archive
Limitations connues
Tous les rapports contiennent de nombreuses images et tableaux qui sont souvent mal convertis dans la version textuelle.
Booking.com
Le rapport 2024 n’a pas pu être converti en une version textuelle fiable.
Stripchat
Stripchat a été temporairement désigné comme VLOP, puis retiré le 27 mai 2025. Nous n’avons trouvé aucun rapport à archiver concernant cette période. Si vous connaissez une source, n’hésitez pas à contribuer !
Wikipédia
Le rapport 2024 ne peut pas être suivi car il s’agit d’une archive ZIP contenant un fichier HTML.
Zalando
Les rapports 2023, 2024 et 2025 sont publiés sur le transparency hub de Zalando, mais leur récupération automatique échoue actuellement, ils ne sont donc pas encore archivés.
Contact
Si vous utilisez ces données, merci de nous le faire savoir !
Si vous souhaitez contribuer à cet effort, n’hésitez pas à nous contacter !
Vous pouvez contacter l’équipe par e-mail à l’adresse contact@opentermsarchive.org.
Crédits
Cette collection a été créée dans le cadre d’une collaboration entre Open Terms Archive et CheckFirst pendant le hackathon Hack the DSA organisé par la Chaire sur la Modération des Contenus du CNAM en octobre 2025.
Collection associé
