Taille de la fédération

Open Terms Archive est un écosystème décentralisé et fédéré qui enregistre publiquement les conditions d’utilisation des services en ligne dans différentes langues et différents pays plusieurs fois par jour, en améliorant leur lisibilité et en mettant en évidence leurs modifications. Il est conçue comme un outil permettant d’orienter la gouvernance des plateformes vers une plus grande responsabilité, une meilleure législation et une plus grande conformité réglementaire. Ces chiffres donnent une idée de sa taille croissante. Pour en savoir plus, consultez notre modèle d’impact.

L’écosystème Open Terms Archive en mai 2025

807 services

répartis sur plusieurs industries, langues et juridictions

1612 documents contractuels

classés selon une taxonomie d'une cinquantaine de types de termes

86 mémos

publiés dans différentes langues

60 contributeurs

qui valorisent les données produites

8 réutilisations

qui valorisent les données produites

10 collections

maintenues par divers partenaires