Modèle d'impact

Open Terms Archive comble une lacune critique dans la capacité des militants, journalistes, chercheurs, législateurs et régulateurs à comprendre, analyser et influencer les règles des services en ligne.

Les plateformes numériques détiennent un pouvoir immense dans la répartition des flux d'informations mondiaux, la gestion des données personnelles et la définition des pratiques commerciales. Leur pouvoir est façonné par les règles énoncées dans des documents complexes et en constante évolution qui définissent le fonctionnement de ces plateformes : conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, règles de la communauté…

Ces conditions offrent souvent des droits et des opportunités inégales selon les juridictions et constituent de plus en plus des normes conçues de manière unilatérale, avec peu voire pas de contrôle démocratique. En raison du simple volume de ces documents, de la fréquence à laquelle ils changent et du jargon juridique souvent utilisé, ces règles de gouvernance essentielles restent largement opaques, même pour les observateurs les plus acérés.

Open Terms Archive enregistre publiquement, plusieurs fois par jour, ces conditions d'utilisation dans diverses langues et pays en améliorant leur lisibilité et en mettant en évidence les modifications apportées.

Au-delà de son utilité pratique immédiate en tant qu'historique des conditions d'utilisation, Open Terms Archive est conçu comme un outil visant à orienter la gouvernance des plateformes vers une plus grande responsabilité, une meilleure législation et une plus grande conformité réglementaire. Il montre clairement aux fournisseurs de service que leurs actions sont observées et enregistrées. Il attire l'attention du public sur la manière dont il est traité, et aux actions qui ont porté leurs fruits pour provoquer des changements. Il rassemble un écosystème de contre-pouvoirs puissants autour de jeux de données partagés.

Rassembler pour influencer

Open Terms Archive vise à réunir autour d'outils techniques et de données collaboratives ouvertes les forces capables de pousser les plateformes à adopter un comportement plus loyal :

  • Régulateurs : les autorités de la concurrence ont la capacité d'imposer des amendes de plusieurs milliards d'euros et peuvent même interdire les opérations sur certains marchés. De même, les agences de protection des données dans l'Union européenne peuvent infliger des sanctions proportionnelles aux revenus mondiaux d'une entité en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Législateurs : les architectes des cadres législatifs tels que le RGPD, le CCPA et le DSA déterminent les conditions des opérations commerciales dans leurs juridictions respectives. En particulier, l'influence de l'UE et des USA s'étend au-delà de leur territoire.
  • Médias et presse : les articles sur le comportement des plateformes peuvent avoir un impact significatif sur la réputation d'un service, pouvant aller jusqu'à menacer son nombre d'utilisateurs.
  • Associations de protection des consommateurs : en déposant des plaintes au nom des utilisateurs, ces organisations peuvent établir des précédents juridiques dissuadant les plateformes d'appliquer des pratiques déloyales. Par exemple, les arrêts Schrems I et Schrems II ont démantelé l'infrastructure juridique permettant les transferts massifs de données personnelles de citoyens de l'UE vers les États-Unis, où les mesures de protection des données plus laxistes ont permis des scandales tels que celui de Cambridge Analytica.

Open Terms Archive est conçu pour renforcer les capacités de ces acteurs puissants, afin de favoriser une plus grande intégrité des plateformes et réduire l'exploitabilité de leurs vulnérabilités par des acteurs malveillants. L'objectif est de faciliter la reconnaissance des changements positifs, d'améliorer la précision et la réactivité face aux changements négatifs, de soutenir l'analyse à grande échelle de l'impact réglementaire et de permettre l'élaboration ciblée de projets de loi.

Se focaliser sur des domaines spécifiques

Étant donné qu'elles renforcent le contrôle sur les services en ligne et fédèrent les acteurs, les données d'Open Terms Archive sont pertinentes pour tous les domaines liés à la gouvernance des plateformes. Toute entité peut utiliser ses données ouvertes et ses outils pour cibler le domaine qu'elle juge pertinent. Dans la limite de ses ressources, l'équipe cœur d'Open Terms Archive se concentre sur le développement d'outils et de partenariats dans des domaines spécifiques qui ont un impact sur sa mission et ses financeurs :

Nous sommes constamment à la recherche de nouveaux partenaires afin de renforcer notre impact sur ces domaines et d'en étendre la portée à d'autres. Si vous pouvez apporter des fonds, des capacités d'analyse, des suggestions de suivi ou d'autres formes de partenariat, contactez-nous pour commencer à collaborer !

Décentraliser et fédérer

Open Terms Archive est un écosystème décentralisé et fédéré, ce qui signifie que n'importe qui peut commencer à suivre des documents de son côté et les mettre à la disposition des autres, quel que soit le domaine ciblé. Toutes les collections publiques et tous les documents suivis qui répondent aux critères de qualité de la fédération sont comptabilisés dans la taille de l'écosystème.