Paris, le 3 octobre 2025
Open Terms Archive suit désormais les rapports d’évaluation des risques systémiques publiés par l’ensemble des très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche (VLOPSEs) dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA) et publie un jeu de données dédié qui garantit la disponibilité et la traçabilité de ces documents sur le long terme.
En s’appuyant sur son logiciel libre, initialement conçu pour surveiller les modifications apportées aux documents contractuels des services en ligne, Open Terms Archive a collaboré avec CheckFirst pour développer une nouvelle collection qui archive et suit automatiquement les rapports d’évaluation des risques systémiques publiés conformément au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, « DSA »).
En vertu des articles 34 et 35 du DSA, les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche (VLOPs et VLOSEs, collectivement appelées VLOPSEs) doivent publier au moins une fois par an des rapports d’évaluation des risques systémiques. Dans ces rapports, elles identifient et analysent les risques découlant de leurs services et décrivent les mesures prises pour les atténuer.
Cette obligation de déclaration a été la première occasion pour laquelle les VLOPSEs évaluent publiquement les risques systémiques de leurs systèmes. Si ces rapports ont créé une base pour le débat public sur les risques en ligne et la gestion des risques par les plateformes, le contenu des rapports et les pratiques de publication ont été critiqués par la société civile et le monde de la recherche.
Les premières versions des rapports ont notamment suscité des inquiétudes quant à leur transparence et leur accessibilité, notamment en raison de calendriers de publication peu lisibles, de formats incohérents et de l’absence d’historique des versions. Comme les rapports sont hébergés directement par les plateformes, il peut être difficile d’y accéder. Par exemple, les rapports hébergés par les grandes plateformes pornographiques sont souvent bloqués par les filtres d’accès professionnels, ce qui empêche les chercheurs ou les régulateurs d’y accéder depuis leur lieu de travail. Bien que le DSA exige des plateformes qu’elles conservent ces rapports pendant au moins trois ans après les évaluations, il n’existe actuellement aucun moyen de vérifier les modifications apportées aux rapports publiés, et les versions précédentes ne sont pas accessibles au public. La page sur la transparence apportée par le DSA de la commission européenne se contente de fournir des liens vers les pages web des plateformes.
Bien que le DSA n’impose pas pour le moment de rendre les rapports d’évaluation des risques systémiques lisibles par les machines, ni de notifier les modifications apportées aux versions précédemment publiées, il impose ces normes à d’autres types de rapports, tels que les rapports de transparence, et pourrait à l’avenir les étendre à d’autres catégories.
Conformément au premier principe de conception d’Open Terms Archive, « ne jamais faire confiance aux plateformes », et à sa mission de renforcer la transparence et de soutenir la recherche dans la gouvernance des plateformes, ce jeu de données a été créé pour :
- Archiver tous les rapports d’évaluation des risques systémiques publiés, pour donner accès aux chercheurs et régulateurs à toutes leurs versions sur le long terme.
- Suivre les modifications au fil du temps afin de vérifier les mises à jour des rapports.
- Garantir la traçabilité des versions et l’authenticité des documents.
- Identifier les plateformes qui ont publié ces rapports obligatoires et, par conséquent, celles qui ne sont pas en conformité.
Ce projet a été développé en collaboration par les équipes d’Open Terms Archive et de CheckFirst lors du hackathon Hack the DSA organisé par la Chaire sur la modération des contenus du CNAM le 3 octobre 2025 et a remporté le deuxième prix décerné par un jury d’experts.
Ce jeu de données couvre actuellement les rapports d’évaluation des risques systémiques, mais pourrait être élargi pour inclure d’autres rapports exigés par le DSA, tels que les rapports de transparence (article 42) ou les rapports d’audit (article 37). Nous recherchons des partenaires pour élargir la couverture. Si vous êtes intéressé·e par une collaboration à cette expansion, contactez-nous à l’adresse contact@opentermsarchive.org !